Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme sociale Éducative TooShare

Bienvenue sur TooShare, la Plateforme sociale éducative (ci-après : « la Plateforme »).

La poursuite de la navigation sur cette Plateforme vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Les présentes conditions générales (ci-après les “Conditions Générales”) régissent l’accès et l’utilisation de la Plateforme TooShare et sont conclues entre les Utilisateurs et TooShare, SAS au capital de 5.000.000 Francs CFA enregistrée sous le numéro unique d’identification DK SN 2020-B-19214, ayant siège social au 32 rue Jules Ferry BP 1721 DAKAR (Sénégal) (ci-après : « TooShare »).

Tout visiteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales préalablement à l’utilisation de la Plateforme ou du Site http://about.tooshare.com et déclare les accepter intégralement sans réserve.

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales la signification suivante :

« Site » : signifie la plateforme sociale éducative Web TooShare, accessible à titre principal à l’adresse http://about.tooshare.com et pouvant, par la suite, être rendue accessible par toute autre adresse et en tout autre format ;
« Services » : ensemble des services mis en œuvre et fournis par TooShare au travers du Site et permettant notamment l’accès à une plateforme sociale éducative facilitant notamment le partage de cours en ligne ;
« Utilisateur(s) » : toute personne qui utilise les fonctionnalités du Site ;
« Cours » : s’entend de tout Contenu publié sur le Site par un Utilisateur, ou en provenance de sites tierces, permettant de délivrer aux autres Utilisateurs un enseignement dans un domaine d’activité quelconque ;
« Contenu(s) » : s’entend de tout élément publié par l’Utilisateur sur le Site et notamment de tout élément textuel, graphique, musical, sonore, tout message, information, cours, marque, nom de domaine, sigle, logo, tout titre, personnage, nom, thème, objet, décor, effet, texte, dialogue, accroche, lieux, caractère, schéma, concept, design, graphisme, animation, son, composition musicale, chorégraphie, vidéo, effet audiovisuel, et de tout autre élément publié par l’Utilisateur sur le Site.

Dernière mise à jour : le 2 août 2022

ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES

L’Hébergeur du Site : La Plateforme tooshare.com est hébergée chez Amazon Web Services (31 Place des Corolles, 92400 Courbevoie, France).

La Plateforme : TooShare

L’Editeur du Site : TooShare SAS au capital de 5.000.000 Francs CFA enregistrée sous le numéro unique d’identification DK SN 2020-B-19214, ayant siège social au 32 rue Jules Ferry BP 1721 DAKAR (Sénégal) représentée par Abdoulaye Mbengue, en sa qualité de Président.

Adresse de courrier électronique : contact@tooshare.com.

Directeur de la publication : Abdoulaye Mbengue.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant aux Services de TooShare et en les utilisant, l’Utilisateur confirme accepter les présentes Conditions Générales et s’y conformer. L’accès aux Services est également subordonné au respect de la Politique de confidentialité de TooShare, consultable directement sur la Plateforme ou, lorsque la Plateforme est proposée en téléchargement, sur la boutique d’Applications accessible depuis l’appareil mobile de l’Utilisateur, directement dans les Conditions Générales.

En accédant aux Services ou en les utilisant à partir d’un pays pour lequel il existe des conditions complémentaires distinctes, l’Utilisateur accepte également les conditions complémentaires telles que décrites ci-dessous applicables aux Utilisateurs dans chaque pays, et, en cas de conflit entre les dispositions des conditions complémentaires – spécifiques à chaque pays qui sont pertinentes pour la situation de l’Utilisateur et le reste des présentes Conditions, ce sont les conditions complémentaires – Spécifiques à chaque pays qui prévaudront. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions, il ne doit pas accéder aux Services de TooShare ni les utiliser.

TooShare se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’Utilisateur et sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales et la Politique de confidentialité et également de supprimer tout contenu partagé par l’Utilisateur en cas d’infraction au regard de la loi, de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.

ARTICLE 3 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS

TooShare se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales et la Politique de confidentialité tout en préservant le respect des dispositions de la loi relative à la protection des données personnelles. TooShare s’efforcera de prévenir tous les Utilisateurs des modifications importantes apportées aux présentes Conditions Générales, notamment par l’intermédiaire d’un avis publié sur la Plateforme. Toutefois, l’Utilisateur devra consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de ces modifications. La poursuite de l’accès aux Services ou de l’utilisation de ceux-ci après la date des nouvelles Conditions Générales vaut acceptation des nouvelles conditions. Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles Conditions, il devra cesser d’accéder aux Services ou de les utiliser.

ARTICLE 4 : OBJET

TooShare met à disposition des Utilisateurs une Plateforme sociale éducative permettant notamment le partage de cours en ligne.

La Plateforme est accessible à l’adresse www.tooshare.com ou par l’intermédiaire d’un lien hypertexte redirigeant l’Utilisateur directement vers le Site. La Plateforme permet une utilisation de type réseau social et une utilisation de type enseignement en ligne.

Sur le réseau social l’Utilisateur peut :

gérer sa page profil ;
suivre des Utilisateurs ;
discuter avec des Utilisateurs ;
partager des informations sous forme de publication ;
commenter des publications ;
créer et gérer une page professionnelle.

Sur l’enseignement en ligne l’Utilisateur peut :

rechercher des formations ;
voir des suggestions de cours ;
suivre des cours en ligne ;
donner une note aux cours suivis ;
gérer ses cours suivis ;
être redirigé vers des plateformes tierces pour suivre des cours en ligne ;
participer à des discussions sur des groupes privés ;
s’informer sur les instituts de formation ;
créer et publier des cours en ligne ;
diffuser un cours en live (public ou privé) ;
créer et gérer des classroom.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DE L’APPLICATION

Afin d’utiliser la Plateforme via un ordinateur, un smartphone, une tablette numérique ou tout autre terminal mobile, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet haut débit approprié, d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet, d’un téléphone mobile et/ou un terminal mobile compatible avec la Plateforme tels que : Smartphones et tablettes sous système Androïd ou iOS, une connexion wap ou wifi ou 3G/ 4G sur son téléphone ou son terminal mobile.

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle du prestataire et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci.

Pour la bonne gestion du Site, TooShare pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contraire aux lois nationales ou internationales ;
suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour ;
effectuer des interventions de maintenance et/ou mises à jour sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

ARTICLE 6 : CRÉATION D’UN COMPTE SUR LA PLATEFORME TOOSHARE.

Pour pouvoir accéder à la Plateforme l’Utilisateur devra au préalable s’inscrire et créer un compte Utilisateur. Pour créer un compte et accéder aux services, l’Utilisateur doit être âgé de plus de 13 ans et être pleinement capable d’accepter les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur créant un compte sur la Plateforme a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce aux identifiants fournis lors de son inscription et en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux.

Afin de pouvoir s’inscrire, TooShare lui adressera, par email ou par SMS, un lien lui permettant de se connecter à la Plateforme. L’Utilisateur s’engage à remplir le formulaire d’inscription de bonne foi, sans avoir recours à des données fantaisistes, et à fournir des données exactes, à jour et complètes. TooShare, qui ne dispose pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur la Plateforme, ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation d’identité, d’emploi d’une fausse qualité ou de toute information mensongère.

En s’inscrivant, l’Utilisateur choisit un mot de passe à des fins strictement personnelles et accepte les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet. Il est conseillé de choisir un mot de passe complexe. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau.

L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer, céder, vendre ou sous-louer son identifiant et/ou son mot de passe à un tiers.

L’Utilisateur est libre de se désinscrire à tout moment. Pour ceci, l’Utilisateur peut utiliser le lien prévu à cet effet dans les paramètres généraux de son compte ou adresser un e-mail à l’adresse suivante : support@tooshare.com, indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

ARTICLE 7 : ACCÈS

L’accès à la Plateforme par l’Utilisateur se fait soit en entrant ses informations de connexion soit à distance depuis le lien communiqué aux Utilisateurs, après avoir renseigné les identifiants et mots de passe personnels.

L’accès à la Plateforme peut également se faire sur invitation d’un Utilisateur. Pour ce faire, l’Utilisateur souhaitant inviter un autre Utilisateur adresse, soit par email, messenger, Whatsapp ou SMS, un message avec un lien vers la page d’inscription de la Plateforme.

ARTICLE 8 : ENGAGEMENT ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.

Les Utilisateurs s’engagent :

à être modérés dans les propos mis en ligne et à n’utiliser aucun terme diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs et à la décence ;
à ne porter aucune appréciation sur le Site ou sur les personnes apparaissant dans les Contenus publiés par les Utilisateurs ou présentées sur le Site qui pourrait être dénigrante ou porter atteinte à l’image des Services ou de la société TooShare ou des personnes apparaissant dans les Contenus présentés sur le Site ;
à informer TooShare de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son identité, de son image ou de ses identifiants ;
à ne pas employer plusieurs comptes TooShare dans l’utilisation des services du Site. TooShare peut, à tout moment et discrétionnairement suspendre ou supprimer de tels multicomptes ;

Les Utilisateurs garantissent TooShare contre toute réclamation relative aux informations qu’ils auraient pu renseigner et/ou aux Contenus qu’ils auraient pu publier.

L’Utilisateur est seul responsable des Contenus mis en ligne par ses soins sur le Site dès lors qu’en sa qualité d’hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi, TooShare ne saurait être responsable du Contenu transmis ou mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et sur lequel Tooshare n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

L’Utilisateur reconnaît être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à ses Contenus publiés sur le Site (images, sons, textes, graphisme, vidéos, etc.)

L’Utilisateur reconnaît bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans ses Contenus publiés sur le Site (images, sons, textes, graphisme, vidéos, etc) pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de leur diffusion sur le Site, en vue d’une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur dispose de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre des Contenus publiés sur le Site (images, sons, textes, graphisme, vidéos, etc.)

L’Utilisateur s’engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les Contenus qu’il diffuse ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif :

constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;
contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;
faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;
harceler les autres Utilisateurs avec qui l’Utilisateur serait entré en contact lors de discussions sur les différents espaces de communication du Site ;
favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site ;
contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

TooShare se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou désactiver l’accès à la Plateforme à sa discrétion et pour quelque motif que ce soit. Les motifs pour lesquels TooShare peut supprimer ou désactiver l’accès à la Plateforme pourront être notamment que le Contenu publié apparaît inacceptable, en violation des présentes Conditions Générales.

ARTCILE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Propriété Intellectuelle des Cours publiés par les Utilisateurs

Avant toute publication de Cours, l’Utilisateur assure disposer des autorisations nécessaires relatives à l’exploitation des droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus composant les Cours (images, sons, textes, graphisme, vidéos, etc.).

Les Utilisateurs publient leurs Cours à titre gracieux, leur mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce qu’ils acceptent expressément.

Les Cours des Utilisateurs publiés par l’intermédiaire de TooShare restent leur seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que les Cours puissent être mis en ligne sur le Site, les Utilisateurs reconnaissent concéder les autorisations nécessaires à TooShare permettant les exploitations suivantes :

la reproduction des Cours des Utilisateurs en tout ou partie, leur intégration et leur communication sur le Site, accompagnée ou non d’autres Contenus, ainsi que leur communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu ou inconnu à ce jour ;
les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.

Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne des Cours sur le Site.

Les Cours sont susceptibles d’être diffusés par TooShare sur n’importe quelle page du Site.

Il est précisé que si TooShare a le moindre doute sur le fait que l’Utilisateur n’a pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de ses Cours, TooShare pourra demander à l’Utilisateur tous justificatifs et retirer les Cours dans l’attente de la réponse de l’Utilisateur.

TooShare peut référencer tout ou partie des Cours publiés par les Utilisateurs afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à ceux-ci.

Les Utilisateurs sont également informés que le stockage des Cours peut impliquer la compression et l’encodage automatique de tout ou partie des éléments des Cours, de certains des contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, les Utilisateurs en acceptent la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tout tiers.

TooShare fera néanmoins tous ses efforts pour assurer une qualité optimale de diffusion des Cours des Utilisateurs.

9.2: Propriété intellectuelle des Contenus

Avant toute publication de Contenus, l’Utilisateur assure disposer des autorisations nécessaires relatives à l’exploitation des droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à ce contribution (droit d’auteur, doit à l’image, droit des marques etc.) à travers notamment leur reproduction et leur diffusion sur le site.

De même, TooShare pourra supprimer du Site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du Site et le respect des présentes Conditions Générales.

9.3 Propriété intellectuelle du Site

9.3.1 Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources de l’Internet. Dans la mesure où TooShare ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, TooShare ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux Contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, TooShare ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, TooShare rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de TooShare.

9.3.2 Éléments du Site

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données etc..) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de TooShare.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de TooShare, l’Utilisateur ne peut pas procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou à un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

9.3.3 Marques

La marque « TooShare » a été déposée par la société TooShare.

Toute reproduction de cette marque, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de TooShare est interdite par la loi.

9.3.4 Base de données

Plusieurs bases de données sont accessibles sur le Site.

Les Utilisateurs sont informés que l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Contenu de ces bases de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit est interdite par la loi.

Est également interdite, la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ces bases, quelle qu’en soit la forme

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

10.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte de l’Utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique.

Connexion

Lors de la connexion de l’Utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation.

Profil

L’utilisation des services de la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Communication

Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d’autres Utilisateurs, les données concernant les communications de l’Utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

Cookies

Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’Utilisation du site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Programmes de bourses d’études

Uniquement dans le processus optionnel de candidature à l’obtention de bourses d’études, la Plateforme enregistre des données et documents personnels des Utilisateurs tels que sa date de naissance, son pays de résidence, sa nationalité mais également un justificatif d’identité et de résidence.

10.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

accès et utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
proposition à l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres Utilisateurs de la Plateforme ;
mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs ;
personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur;
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur.

Uniquement dans le processus optionnel de candidature à l’obtention de bourses d’études, les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la sélection, l’admission et la vérification des conditions l’éligibilité au programme de bourses par TooShare et son partenaire, l’ONG Study Access Alliance.

10.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
si la loi l’exige, TooShare peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
si TooShare est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Uniquement dans le processus optionnel de candidature à l’obtention de bourses d’études, les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs peuvent être partagées avec son partenaire, l’ONG Study Access Alliance.

10.4 Sécurité et confidentialité

TooShare met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé, TooShare ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

10.5 Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

mettre à jour ou supprimer les données les concernant en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres du compte ;
supprimer le compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : support@tooshare.com. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres Utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;
exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : support@tooshare.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, TooShare peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
si les données à caractère personnel détenues par TooShare sont inexactes, l’Utilisateur peut demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : support@tooshare.com ;
les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : support@tooshare.com.

10.6 Évolution de la présente clause

TooShare se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel. Si une modification est apportée à la présente clause, TooShare s’engage à publier la nouvelle version sur son site. TooShare informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur convient de défendre, d’indemniser et de mettre hors de cause TooShare, ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, et chacun de leurs dirigeants, employés, mandataires et conseillers respectifs au regard de toutes les réclamations, toutes les responsabilités, tous les coûts et toutes les dépenses, y compris et de façon non limitative, découlant d’un manquement aux présentes Conditions Générales et en particulier à ses obligations et engagements en vertu des présentes Conditions Générales.

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site ainsi que des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Les Utilisateurs conservent à leur charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site.

Les Utilisateurs utilisent le Site à leurs risques et périls. TooShare ne saurait donc être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que les Utilisateurs, ou tout autre internaute, pourraient subir à la suite d’une telle utilisation.

En outre, TooShare décline toute responsabilité quant aux pertes ou dommages indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de perte de chance, de perte de chiffre d’affaire, de bénéfice escompté, d’image de marque, d’équipement informatique, de donnée ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Le Site contient des Contenus provenant de tierces personnes et des liens vers d’autres sites Internet, dont TooShare ne peut contrôler le contenu. TooShare ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès ou de l’incapacité à accéder à ces contenus tiers.

TooShare ne saurait être tenu d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des Contenus, ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l’utilisation que les Utilisateurs projettent d’en faire.

Dans le cadre de ces Conditions il est expressément entendu que TooShare intervient en qualité d’hébergeur de Contenus. A ce titre, TooShare n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance de tout Contenu soumis ou diffusé via ses services.

De manière générale, à l’égard des Utilisateurs et des tiers, la responsabilité de TooShare ne peut être engagée qu’en cas de faute par TooShare réalisée dans l’exécution de ses engagements au titre des présentes CGU.

Toute réclamation déposée par un Utilisateur contre TooShare doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

ARTICLE 12 : LANGUE DU CONTRAT

Le contrat est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi sénégalaise et soumises à la compétence du Tribunal de Commerce de Dakar, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 14 : INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales constituent la totalité de l’accord juridique passé entre l’Utilisateur et TooShare. Elles régissent l’utilisation des Services et se substituent entièrement à tous les accords antérieurs passés entre l’Utilisateur et TooShare en rapport avec les Services.

Si une ou plusieurs des dispositions contenues dans les présentes CGU s’avéraient incorrectes, illégales ou inapplicables, de quelque façon que ce soit, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions ne seraient en aucune manière affectées.

Contactez-nous

Pour toute question, information sur les services disponibles sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez contacter TooShare à l’adresse suivante : contact@tooshare.com